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Règles d’utilisation du site Web d’Implic-IT |
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ARTICLE 1 : ACCEPTATION
1.1 - Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site Web d’Implic-IT. Ce site Web vous donne accès aux services fournis par la société Implic-IT. La souscription du bon de commande emporte acceptation sans réserve des présentes règles d’utilisations, qui s'appliquent quelles que soient les options souscrites.
1.2 - Implic-IT est libre de changer, à tout moment et sans préavis, les règles d’utilisation pour les adapter aux services fournis et aux contraintes extérieures.
ARTICLE 2 : OBLIGATION D’INSCRIPTION
2.1- Pour accéder aux services payants du site Web d’Implic-IT, que ce soit en tant qu’invité ou a titre de participant, vous acceptez de :
- Compléter le processus d’inscription en ligne,
- Fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandées dans le formulaire d’inscription (ces informations étant ci-après dénommées les « éléments personnels d’identification »,
- Maintenir et remettre à jour régulièrement les éléments personnels d’identification afin de les conserver vrais, exacts, à jour et complets.
2.2- Dans l’hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Implic-IT serait en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement et pour le futur l’accès à tout ou partie du site Web.
ARTICLE 3 : ELEMENTS PERSONNELS D’IDENTIFICATION
3.1-Lors du processus d’inscription en ligne, sont établis les éléments personnels d’identification. Les éléments personnels d’identification permettent de s’identifier et de se connecter aux parties payantes du site Web d’Implic-IT. Ils sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande de l’inscrit ou à l’initiative d’Implic-IT.
3.2- Les éléments personnels d’identification sont ce qui relie individuellement et contractuellement un invité ou un participant aux services payants du site Web d’Implic-IT. Chaque inscrit s’engage a conserver secret ses éléments personnels d’identification le concernant et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Ceci inclut particulièrement toute diffusion auprès de tiers pour leur donner accès au services payants du site web d’Implic-IT sans relation contractuelle établie.
3.3- L’invité ou le participant est entièrement responsable de la protection et de l’utilisation qu’il fait, des éléments personnels d’identification le concernant. En cas de perte ou de vol des éléments personnels d’identification le concernant, l’inscrit concerné devra choisir immédiatement un nouveau mot de passe et si il le juge nécessaire un nouvel identifiant de connexion.
3.4- Pour les invités ayant passé le délai d’essai gratuit, Implic-IT se réserve le droit d’effacer tous les éléments personnels d’identification.
3.5- Dans l’hypothèse où vous utiliseriez vos éléments d’identification personnels autres que dans les règles d’utilisation citées précédemment, Implic-IT serait en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement et pour le futur l’accès à tout ou partie du site Web.
ARTICLE 4 : CODE D’ETIQUE
4.1- Le code d’éthique permet de rappeler l’existence de limites liées aux comportements, dont certains franchissements pourraient être une clause d’exclusion. Il encourage les participants au respect des principes moraux qui sont à la base de toute « bonne conduite » en particulier dans leurs relations réciproques au sein du Forum, des groupes de travail et des commissions.
4.2- Le code d’éthique définit les devoirs et la portée du contrat moral qui engage tout participant. Il suscite, sur le plan du comportement, toute action pouvant conduire à un fonctionnement harmonieux et efficient des échanges dans la communauté des métiers que supporte le site Web d’Implic-IT.
4.3- Chaque participant se doit :
- D’avoir un comportement courtois vis-à-vis des autres participants.
- De respecter la pluridisciplinarité des participants et les attentes de la communauté des métiers au sens large.
- De poster des messages compréhensibles et ayant trait aux sujets adressés.
- De ne pas avoir un comportement tel qu’il freine volontairement l’avancement de réflexions, des discussions, etc.
- De ne pas utiliser le Forum comme un espace publicitaire
- De ne pas utiliser le Forum et les groupes de travail pour le recrutement ou pour toute offre de service.
- De participer de façon active à la vie et aux échanges du Forum et de la communauté des métiers au sens large.
- Dans le cadre des préconisations et de toute publication faite au nom de la communauté des métiers par l’intermédiaire d’Implic-IT, de rester neutre quand aux jugements à porter sur les produits et les prestations qui sont proposés sur le marché.
- De rester le plus impartial possible sur les votes pour la nomination des experts emmenés à travailler pour la communauté des métiers dans les différentes commissions d’intérêt général.
- D’apporter son soutien et être disponible, dans la mesure de ses possibilité, pour s’impliquer concrètement dans des groupes de travail ou des commissions.
- De rester impartial dans les travaux des commissions qui sont d’un intérêt général.
4.5- Toutes déviances constatées au code d’éthique doivent être communiquées à contact@implic-IT.eu et en particulier, toute observation sur ce qui lui semblerait poser problème sur le mode de fonctionnement du Forum, des groupes de travail et des commissions ou sur la nature des travaux réalisés.
ARTICLE 5 - ACCES AUX SERVICES
5.1 – Implic-IT s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des services qu'elle propose, et souscrit à ce titre une obligation de moyens; en conséquence, Implic-IT s'efforcera d'offrir un service accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
5.2 – Implic-IT se réserve cependant la faculté de suspendre exceptionnellement et brièvement l'accessibilité à ses services pour d'éventuelles interventions de maintenance ou d'amélioration afin d'assurer le bon fonctionnement de ses services.
ARTICLE 5 - PRIX DES SERVICES FACTURATION REGLEMENTS
5.1 - Les prix des prestations proposées sont ceux mentionnés dans le bon de commande ; ils s'entendent hors taxe et sont payables en euros, d'avance, pour une période annuelle, renouvelable.
5.2– Implic-IT se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment
5.3 – Implic-IT se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes.
ARTICLE 6 - RESPONSABILITE
6.1- En aucun cas Implic-IT ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait :
- D'informations, d'images, de sons, de textes, de vidéos contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenus et/ou diffusés par le client sur le portail ;
- De la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux oeuvres diffusées, en intégralité ou partiellement, sur le portail d’Implic-IT sans accord exprès de leur auteur;
- De la suspension et/ou de la résiliation des comptes, notamment à la suite du non règlement des sommes dues en exécution du présent contrat, et plus généralement du fait de l'inexécution de l'une quelconque des obligations du client telles que fixées par les présentes.
6.2 - Le client garantit Implic-IT de toute condamnation éventuelle à ce titre.
6.3 - L’inscription emporte l’acceptation sans réserve des conditions stipulées dans le document « Informations légales » et relative a l’usage de l’Internet et qui font partie intégrante de ce contrat. Le client confirme avoir lu le document « Informations légales » lors de son inscription.
ARTICLE 7 - PROPRIETE INTELECTUELLE
7.1 - Les inscrits peuvent utiliser les contenus édités dans le Forum et la bibliothèque technique et s’engagent à respecter le code de la propriété intellectuelle. En règle générale, toute création et particulièrement tout document publié, comporte la liste de la ou des personnes ayant contribué à l’élaboration de ce document et qui la font reconnaître comme une œuvre individuelle ou collective et protégée à ce titre par le code de la propriété intellectuelle.
7.2 - Au sein d’un groupe de travail, les participants peuvent s’échanger des données confidentielles s’ils le désirent. Ils doivent en définir les modalités et s’engager mutuellement à ne pas divulguer ces informations, une fois les résultats rendus.
7.3- La participation à un groupe de travail emporte le transfert des droits patrimoniaux de toute production intellectuelle pouvant relever du droit d’auteur, sauf convention contraire préalable. Il en découle la reconnaissance par le participant, personne physique ou morale, que les droits patrimoniaux attachés aux travaux auxquels il participe et contribue sont dévolus de plein droit à la communauté des métiers au nom et pour le compte de laquelle ces travaux, réflexions, présentation ont été réalisés. Cette acceptation n’entraîne pas renonciation au bénéfice du droit moral du participant, dès lors que sa contribution bénéficie du droit d’auteur. Particulièrement, les noms des contributeurs au groupe de travail doivent être mentionnés et leur rôle précisé si demandé par ceux-ci.
ARTICLE 8 - CAS DE FORCE MAJEURE
8.1 - Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l'autre de la non exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation née de la présente inscription qui seraient dus au fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence.
8.2 - Le cas de force majeure suspend les obligations nées de la présente inscription pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d'existence supérieure à 30 jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit de la présente inscription par l'une ou l'autre des parties huit jours après l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception notifiant cette décision.
ARTICLE 9 - PRISE D'EFFET DE L’INSCRIPTION
9.1 - L’inscription est réputée conclue à la date de réception par Implic-IT du bon de commande dûment rempli et signé par le client.
9.2 - En l'absence de retour de ce document, et nonobstant tout paiement, l’inscription ne pourra être réputée conclue.
ARTICLE 10 - DUREE, RENOUVELLEMENT ET DENONCIATION DE L’INSCRIPTION
10.1 – L’inscription est effective pour une durée annuelle qui commence à courir à compter de la date de sa conclusion.
10.2 – L’inscription est renouvelée par tacite reconduction, pour une durée identique à celle fixée lors de sa conclusion, selon les tarifs et conditions d’Implic-IT à la date de son renouvellement, sauf dénonciation par l'une des parties dans les conditions et délais ci-après.
10.3 - Toute dénonciation devra être faite par EMAIL ou par lettre recommandée avec avis de réception adressée à : Implic-IT Allée des cyprès N°1 Le hameaux du soleil 06270 Villeneuve Loubet France
ARTICLE 11 - SUSPENSION
11.1 En cas d'inexécution par le client de l'une quelconque de ses obligations, Implic-IT se réserve le droit de suspendre, sans préavis, l'ensemble des services fournis, sans que cette suspension puisse ouvrir droit à quelle qu'indemnité que ce soit.
11.2 En cas de comportement diffamatoire visant a causer préjudice aux activités en place et à la communauté en général, Implic-IT se réserve le droit de suspendre, sans préavis, l'ensemble des services fournis, sans que cette suspension puisse ouvrir droit à quelle qu'indemnité que ce soit.
ARTICLE 12 - RESILIATION - REMBOURSEMENT
12.1 - En cas d'inexécution par l'une ou l'autre des parties d'une quelconque des obligations stipulées par les présentes règles d’utilisation du site Web d’Implic-IT, l’inscription sera résiliée de plein droit quinze jours après l'envoi d'une mise en demeure restée infructueuse adressée à la partie défaillante par EMAIL ou par lettre recommandée avec avis de réception.
12.2 - En cas de résiliation à l'initiative du client pour l'un des cas envisagés à l'alinéa précédent, celui-ci ne pourra obtenir aucun remboursement des sommes payées d'avance, ni toute autre indemnité.
ARTICLE 13 - CESSIBILITE DES ACTIVITES
13.1 - Implic-IT se réserve la faculté de céder, transférer ou apporter à un tiers, sous quelle que forme que ce soit, les droits et obligations nés de la présente inscription.
ARTICLE 14 - EXECUTION DES SERVICES
14.1- Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d'une des stipulations des présentes règles d’utilisation, ne pourra être interprété comme une renonciation à faire valoir ultérieurement cette même stipulation.
ARTICLE 15 : AUTRES REGLES
15.1- La participation au Forum, aux groupes de travail et aux commissions ne constitue pas un titre professionnel qu’il est possible de revendiquer, ni la garantie d’une compétence particulière.
15.2- Ces règles d’utilisation sont complétées de règlements établis spécifiquement pour le fonctionnement de certaines activités particulières de la communauté des métiers, telles que les groupes de travail et les commissions.
ARTICLE 16 - OBLIGATION D'INFORMATION
16.1- Le client s'engage à informer, par écrit Implic-IT de toute modification concernant sa situation (notamment changement d'adresse, modification de son équipement, modification de sa domiciliation bancaire, etc.).
ARTICLE 17 - LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
17.1 – Les présentes règles d’utilisation du site Web d’Implic-IT font office de contrat, contrat régi par la loi française.
17.2 - Sous réserve de la qualité de commerçant du client, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes règles d’utilisation du site Web d’Implic-IT seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Antibes. |
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